Les conditions qui encadrent chaque prestation réalisée par CDistrib Tapis Solutions, dans la transparence et le respect de vos droits.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société CDISTRIB TAPIS SOLUTIONS (ci-après dénommée « l’Atelier ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») faisant appel aux prestations de nettoyage proposées par l’Atelier, notamment pour les tapis, canapés en tissu ou en cuir, fauteuils, chaises, matelas, rideaux et autres textiles d’ameublement.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre l’Atelier et le Client faisant appel aux prestations de nettoyage proposées par l’Atelier, notamment pour les tapis, canapés en tissu ou en cuir, fauteuils, chaises, matelas, rideaux et autres textiles d’ameublement.
L’Atelier met en œuvre l’ensemble de son expertise, de ses techniques et de ses équipements professionnels afin d’obtenir le meilleur résultat possible. Toutefois, compte tenu de la diversité des matériaux, de leur ancienneté, de leur état d’usure ou de leur composition, aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Certaines taches anciennes, incrustées ou ayant fait l’objet de traitements antérieurs (produits ménagers, détachants, nettoyages non professionnels, etc.) peuvent s’avérer impossibles à éliminer totalement. L’Atelier ne saurait être tenu responsable de leur persistance après intervention.
Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement est exigible selon les modalités convenues entre les parties et peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou espèces lors de la restitution des articles ou de la réalisation de la prestation.
Les délais communiqués au Client sont donnés à titre indicatif. L’Atelier s’engage à mettre tout en œuvre pour les respecter, sans pour autant pouvoir être tenu responsable des éventuels retards résultant de contraintes techniques, notamment liées au temps de séchage, à l’approvisionnement de produits spécifiques ou à des impératifs logistiques indépendants de sa volonté.
En cas de perte ou de détérioration d’un article imputable à l’Atelier, l’indemnisation éventuelle sera calculée sur la base de la valeur vénale du bien, correspondant à sa valeur d’achat diminuée de sa vétusté, sous réserve de la présentation d’un justificatif d’achat.
L’Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de défauts cachés, d’une fragilité préexistante, d’une usure normale ou d’une dégradation interne des fibres non détectable lors de la prise en charge de l’article.
Lorsque les articles sont expédiés ou retournés par l’intermédiaire d’un transporteur :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client, avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Toute réclamation relative à une prestation réalisée par l’Atelier devra être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la restitution de l’article ou de l’exécution de la prestation.
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CDISTRIB TAPIS SOLUTIONS, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
CDISTRIB TAPIS SOLUTIONS · 16 rue Ampère · 95300 Pontoise · TVA FR91101138014
